Déclaration de protection des données
L'organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier de la loi suisse sur la protection des données (nLPD), est :
Joël Noack
Alte Strasse 59
3778 Schönried
Suisse
E-mail:
Remarque générale
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'usage abusif de ses données personnelles. En tant qu'exploitant de Menira, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration.
Nature des données traitées
Dans le cadre de l'utilisation de notre application SaaS Menira, les données suivantes sont traitées :
- Données de compte (adresse e-mail, nom, mot de passe chiffré)
- Données de locataire (nom de l'entreprise, adresse, logo)
- Données de projet (diagrammes de Gantt, tâches, échéances, dépendances)
- Données d'adresse (entreprises, personnes de contact, saisies pour le compte du locataire)
- Fichiers journaux du serveur (adresse IP, navigateur, moment de l'accès)
- Données de session (jetons d'authentification, préférence de langue)
Finalité du traitement des données
Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes :
- Mise à disposition et exploitation de l'application SaaS Menira
- Gestion des utilisateurs et authentification
- Gestion et isolation des locataires
- Création et export de diagrammes de Gantt (PDF)
- Maintenance technique et sécurité du service
- Communication (notifications par e-mail, invitations, réinitialisation du mot de passe)
Base légale (art. 6 LPD)
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : vos données sont traitées afin de vous fournir le service convenu (art. 6 al. 1 LPD).
- Intérêt légitime : les fichiers journaux du serveur sont traités pour garantir la sécurité informatique et pour la résolution d'erreurs.
- Consentement : si vous nous avez donné séparément votre consentement, nous traitons vos données dans la mesure indiquée.
Hébergement cloud et traitement des données
Menira est exploitée sur un serveur dédié situé en Suisse (Zurich). Les données en production y sont stockées dans une base de données PostgreSQL. À des fins de sauvegarde, des copies chiffrées côté client sont déposées auprès d'un sous-traitant situé dans l'Union européenne (Cloudflare R2, région UE) ; le prestataire n'a à aucun moment accès au contenu en clair de vos données. La connexion entre votre navigateur et nos serveurs est chiffrée de bout en bout par TLS.
Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme de hachages cryptographiques (bcrypt) et ne sont pas consultables en clair par nos soins.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Exoscale (Akenes SA), Suisse : exploitation du serveur situé à Zurich (zone ch-dk-2). Sont concernées toutes les données enregistrées dans Menira.
- Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2), région UE : dépôt des copies de sauvegarde. Celles-ci sont chiffrées côté client et ne peuvent pas être déchiffrées par le sous-traitant.
- Infomaniak Network SA, Suisse : envoi des courriels système (invitations, réinitialisation de mot de passe, notifications). Sont concernés l'adresse du destinataire et le contenu du message concerné.
- SIA Monkey See Monkey Do (healthchecks.io), UE : Surveillance de la disponibilité opérationnelle (l'absence de signaux techniques planifiés déclenche une alerte). Seules des valeurs d'état techniques sont transmises (p. ex. taux d'occupation du stockage, nombre d'enregistrements restaurés) – aucune donnée client ni donnée personnelle.
- Grafana Labs (Grafana Cloud), Suisse : Conservation hors hôte des journaux techniques d'exploitation (région de Zurich). Seuls des journaux déjà expurgés des données d'accès et des données personnelles sont transmis ; les adresses IP n'apparaissent que sous forme de valeur de hachage constante.
Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la protection des données et traitent celles-ci uniquement sur nos instructions. Aucune transmission à des fins publicitaires ou d'analyse n'a lieu.
Durée de conservation (modèle de suppression en trois étapes)
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité du traitement ou exigé par des obligations légales de conservation (notamment l'art. 958f CO). Après la suppression de votre compte ou d'une entrée, les données sont traitées en trois étapes :
- Étape 1 – Corbeille (0 à 30 jours) : les entrées supprimées sont marquées comme « soft-deleted », invisibles pour les autres utilisateurs, mais restaurables par l'administrateur système. Cette phase évite une perte de données accidentelle.
- Étape 2 – Anonymisation (après 30 jours) : les champs personnels des utilisateurs, locataires, entreprises et contacts (nom, e-mail, téléphone, adresse, hachage du mot de passe, secret 2FA, notes) sont remplacés de manière irréversible par des espaces réservés. Les références comptables (journal d'audit, factures, historique d'abonnement) sont conservées sous forme anonymisée afin de satisfaire à l'obligation légale de rendre compte et de conservation.
- Étape 3 – Suppression définitive (après 10 ans) : les journaux d'audit, les factures ainsi que les jeux de données déjà anonymisés sont entièrement supprimés de la base de données (délai de conservation de l'art. 958f CO expiré).
Les fichiers journaux du serveur sont conservés au maximum 90 jours, puis supprimés automatiquement.
Droits des personnes concernées
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation n'existe.
- Portabilité des données : vous pouvez demander l'export de vos données dans un format courant.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à :
Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Cookies et données de session
Menira utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires :
- Cookie de session : pour l'authentification et le maintien de votre session (HttpOnly, Secure).
- Cookie de langue : pour mémoriser votre langue préférée.
- Paramètre de thème : stocké dans le localStorage (mode clair/sombre).
Aucun cookie de suivi, outil d'analyse ou service tiers n'est utilisé. Aucun suivi n'a lieu.
Transmission de données à des tiers
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires ou d'analyse. L'application est hébergée sur un serveur dédié situé en Suisse. Au-delà des sous-traitants mentionnés à la section 5, une transmission n'a lieu que lorsque cela est impérativement nécessaire à l'accomplissement d'obligations légales.
Chiffrement TLS
Cette application utilise le chiffrement TLS pour protéger toutes les données transmises. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur et au protocole « https:// ».
Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle, publiée sur notre application, fait foi.
État : avril 2026