Réception de l’ouvrage
Par la réception, le maître d’ouvrage déclare que l’ouvrage est pour l’essentiel conforme au contrat. Ce n’est pas un point final formel, mais une césure : jusque-là l’entrepreneur porte le risque de sa prestation, ensuite commence la phase de garantie. Réceptionné ne signifie pas exempt de défauts – cela signifie que les défauts constatés sont documentés et qualifiés.
Ce que la réception déplace
- Les profits et les risques passent au maître d’ouvrage.
- Les délais d’avis des défauts apparents commencent à courir.
- Le fardeau de la preuve se déplace – pendant le délai d’avis, il incombe habituellement à l’entrepreneur.
- Le paiement final devient en principe exigible.
Comme plusieurs délais se rattachent à ce seul instant, il représente aussi, pour le planning, davantage qu’un repère en fin de plan.
Défauts essentiels et non essentiels
Tout défaut n’empêche pas une réception. La pratique distingue : un défaut est essentiel s’il restreint sensiblement l’aptitude à l’usage, viole des exigences de sécurité ou des normes, touche une prestation contractuelle centrale ou pèse lourdement sur le plan économique. L’ouvrage n’est alors pas en état d’être réceptionné.
Les défauts non essentiels – petites dégradations de surface, marquages manquants – n’empêchent pas la réception. Ils sont consignés au procès-verbal et assortis d’un délai contraignant de reprise. Il faut également distinguer les travaux restants : une prestation non encore fournie n’est pas un défaut.
La réception dans le planning
Du point de vue du planning, la réception n’est pas un point unique mais une suite de tâches ayant leur propre durée : visite interne préalable, réception préalable, reprise des défauts, contrôle, réception finale. Ne fixer que la date de réception revient à ne pas planifier tout ce qui précède – or ce temps se situe en fin de projet, là où les réserves sont généralement déjà consommées.
Il faut en outre distinguer la réception partielle de parties d’ouvrage clairement délimitées – gros œuvre, façade ou remises d’appartements par étapes – de la réception finale de l’ensemble. Une réception partielle ne déclenche les délais que pour sa section. Dans le planning, cela signifie qu’un projet peut être en garantie sur une partie alors qu’ailleurs les travaux se poursuivent.
Un programme des délais tenu à jour et versionné retient quand chaque section a été achevée et réceptionnée. En cas de défauts ultérieurs, c’est la base permettant de rattacher le moment à une section. L’appréciation juridique du cas d’espèce relève dans tous les cas d’un conseil spécialisé.