Programme des délais
Un programme des délais est un planning devenu contractuellement contraignant. La différence avec le planning de chantier ne tient pas à la représentation, mais au statut : le même document devient programme des délais dès qu’il est convenu comme élément du contrat ou formellement approuvé.
Quand un planning devient contraignant
Le caractère contraignant ne naît pas de la diffusion d’un planning, mais d’un accord : un délai d’achèvement fixé contractuellement, un délai intermédiaire expressément convenu, ou un programme approuvé annexé au contrat d’entreprise.
- Le planning porte une version et une date d’approbation.
- On voit qui l’a approuvé et à quel moment.
- Les versions ultérieures remplacent la précédente de manière traçable, sans l’écraser en silence.
Pourquoi le statut compte
Un programme non approuvé est considéré comme non contraignant. Sans délai contraignant, un retard peut être constaté mais non invoqué comme demeure. En pratique, les prétentions liées aux délais échouent rarement faute de retard – mais parce que l’état théorique n’a jamais été fixé de manière contraignante.
La gestion des versions n’est donc pas une question d’ordre, mais la condition du caractère contraignant. Dans Menira, chaque version reste conservée comme un état distinct, daté et rattaché de façon traçable au précédent.